JEAN BOUIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 122 616, JEAN BOUIN est une SCI créée le 11 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av des Mimosas, 83400 Hyeres. JEAN BOUIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SIMONE BAILE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEAN BOUIN
INSEE- Dénomination
- JEAN BOUIN
- SIREN
- 438 122 616
- SIRET (siège)
- 438 122 616 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR12438122616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 122 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 515 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2001
- Siège social
- 2 AV DES MIMOSAS, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JEAN BOUIN
Acquisition prisé à bail location administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de JEAN BOUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN BOUIN
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JEAN BOUIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
438 122 616 00024 · ouvert le 28 février 2001 · NAF 6820B
- 83400 HYERESFermé
438 122 616 00016 · ouvert le 28 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN BOUIN
INPIConformité de JEAN BOUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN BOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN BOUIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 13/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00671
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Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00610
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Décision du 02 octobre 2012 · N° 11/03862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-18.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-17.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN BOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN BOUIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : BILLIEZ Mathieu modification le 20 Juillet 2016 ; Associé : BILLIEZ Christian en fonction le 20 Juillet 2016 ; Gérant Associé : BAILE Simone modification le 21 Août 2017
- création
Date d'effet : 11 juin 2001
Questions fréquentes sur JEAN BOUIN
Quel est le numéro SIREN de JEAN BOUIN ?
Le numéro SIREN de JEAN BOUIN est 438 122 616. Le SIRET de son siège social est 438 122 616 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12438122616.
Qui dirige JEAN BOUIN ?
JEAN BOUIN est dirigée par SIMONE BAILE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN BOUIN ?
Le siège social de JEAN BOUIN est situé 2 av des Mimosas, 83400 Hyeres.
JEAN BOUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN BOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN BOUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN BOUIN.
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