JEAN-CAMILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 223 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 640 667, JEAN-CAMILLE est une société civile créée le 16 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Chalotais, 35000 Rennes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE HINCKEL, gérant.
Fiche d'identité de JEAN-CAMILLE
INSEE- Dénomination
- JEAN-CAMILLE
- SIREN
- 478 640 667
- SIRET (siège)
- 478 640 667 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70478640667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 640 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 223 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2004
- Siège social
- 4 RUE DE LA CHALOTAIS, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN-CAMILLE
gestion, administration, mise en valeur, acquisition de tous biens immobiliers
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Finances de JEAN-CAMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN-CAMILLE
INSEEÉtablissements de JEAN-CAMILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
478 640 667 00018 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN-CAMILLE
INPIConformité de JEAN-CAMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-CAMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN-CAMILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/33019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.853
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juillet 1998 · N° 97-81.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-10.782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-40.057
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-18.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1989 · N° 87-14.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN-CAMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN-CAMILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2004
Questions fréquentes sur JEAN-CAMILLE
Quel est le numéro SIREN de JEAN-CAMILLE ?
Le numéro SIREN de JEAN-CAMILLE est 478 640 667. Le SIRET de son siège social est 478 640 667 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70478640667.
Qui dirige JEAN-CAMILLE ?
JEAN-CAMILLE est dirigée par PATRICE HINCKEL, gérant.
Où se situe le siège social de JEAN-CAMILLE ?
Le siège social de JEAN-CAMILLE est situé 4 rue de la Chalotais, 35000 Rennes.
JEAN-CAMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN-CAMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN-CAMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-CAMILLE.
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