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JEAN CLAUDE

Active
Siren981 821 036SCI78490 Montfort-l'AmauryCréée le 28 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JEAN CLAUDE est une SCI immatriculée le 28 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 821 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RTE de Château Gaillard, 78490 Montfort-l'Amaury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pascal Depoux en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JEAN CLAUDE

Dénomination
JEAN CLAUDE
SIREN
981 821 036
SIRET (siège)
981 821 036 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17981821036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 821 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2023
Siège social
4 RTE de Château Gaillard, 78490, Montfort-l'Amaury
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN CLAUDE

- L'acquisition d'un terrain situé à MONTFORT L'AMAURY (YVELINES) 78490 CHEMIN DU BOIS RENOULT, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification de construction immobilières. - La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de meubles et de tous droits mobiliers, d'immeubles bâtis ou non bâtis, de droits immobiliers et de tous biens pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la construction, la transformation et l'aménagement de tous immeubles sur ces terrains ; - L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire ; - La location active et passive de tous immeubles et droits immobiliers et, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux devenus inutiles à la Société ; - L'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties, notamment hypothécaires, pour des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement ; - Et d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la Société son caractère civil.

Finances de JEAN CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN CLAUDE

PD

Pascal Depoux

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

PD

pascal Depoux

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

AA

Anne ANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

VR

valentin Ragot

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

LD

lilly Depoux

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de JEAN CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78490 Montfort-l'AmaurySiègeActif

    981 821 036 00010 · ouvert le 21 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN CLAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de JEAN CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN CLAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-28 · Début d'activité : 2023-11-21

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2023

Questions fréquentes sur JEAN CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de JEAN CLAUDE ?

Le numéro SIREN de JEAN CLAUDE est 981 821 036. Le SIRET de son siège social est 981 821 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17981821036.

Qui dirige JEAN CLAUDE ?

JEAN CLAUDE est dirigée par Pascal Depoux, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN CLAUDE ?

Le siège social de JEAN CLAUDE est situé 4 RTE de Château Gaillard, 78490 Montfort-l'Amaury.

JEAN CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN CLAUDE.

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