CheckersProcédures

JEAN FEUILLADE

Active
Siren342 950 839Société civile30260 MONTMIRATCréée le 30 novembre 1987
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,7 k€
Effectif
Non publié

JEAN FEUILLADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 950 839. Elle est domiciliée 6 rue du Porche, 30260 Montmirat. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par FREDERIC FEUILLADE, gérant.

Fiche d'identité de JEAN FEUILLADE

Dénomination
JEAN FEUILLADE
SIREN
342 950 839
SIRET (siège)
342 950 839 00023
N° TVA intracommunautaire
FR10342950839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 950 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
26 678,58 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
30 novembre 1987
Siège social
6 RUE DU PORCHE , 30260, MONTMIRAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEAN FEUILLADE

Exploitation agricole

Finances de JEAN FEUILLADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN FEUILLADE

FF

FREDERIC FEUILLADE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1987) · 38 ans

Établissements de JEAN FEUILLADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30260 MONTMIRATSiègeActif

    342 950 839 00023 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 0121Z

  • 30260 MONTMIRATFermé

    342 950 839 00015 · ouvert le 21 juillet 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de JEAN FEUILLADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de JEAN FEUILLADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN FEUILLADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN FEUILLADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN FEUILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JEAN FEUILLADE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN FEUILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN FEUILLADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2015-11-01

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1987

Questions fréquentes sur JEAN FEUILLADE

Quel est le numéro SIREN de JEAN FEUILLADE ?

Le numéro SIREN de JEAN FEUILLADE est 342 950 839. Le SIRET de son siège social est 342 950 839 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10342950839.

Qui dirige JEAN FEUILLADE ?

JEAN FEUILLADE est dirigée par FREDERIC FEUILLADE, gérant.

Où se situe le siège social de JEAN FEUILLADE ?

Le siège social de JEAN FEUILLADE est situé 6 rue du Porche, 30260 Montmirat.

JEAN FEUILLADE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN FEUILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN FEUILLADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN FEUILLADE.