PEGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 947 666, PEGAS est une société civile créée le 9 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 rue des Prades, 30260 Montmirat. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par MIKAEL CHAPELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PEGAS
INSEE- Dénomination
- PEGAS
- SIREN
- 809 947 666
- SIRET (siège)
- 809 947 666 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91809947666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 947 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 09 mars 2015
- Siège social
- 195 RUE DES PRADES , 30260, MONTMIRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEGAS
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche Martime
Finances de PEGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEGAS
INSEEÉtablissements de PEGAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30260 MONTMIRATSiègeActif
809 947 666 00016 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0121Z
Documents juridiques de PEGAS
INPIComptes annuels de PEGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/08070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 février 2024 · N° 23/08497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 09 juin 2011 · N° 10/21093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEGAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 09 mars 2015
Questions fréquentes sur PEGAS
Quel est le numéro SIREN de PEGAS ?
Le numéro SIREN de PEGAS est 809 947 666. Le SIRET de son siège social est 809 947 666 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91809947666.
Qui dirige PEGAS ?
PEGAS est dirigée par MIKAEL CHAPELLE, gérant.
Où se situe le siège social de PEGAS ?
Le siège social de PEGAS est situé 195 rue des Prades, 30260 Montmirat.
PEGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PEGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGAS.
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