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JEAN GERARD

Active
Siren394 119 366Société civile84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSECréée le 22 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEAN GERARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1994, identifiée par le SIREN 394 119 366. Son siège social est situé 2262 C Che du Pigeolet, 84800 Saumane-de-Vaucluse. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par GERARD JEAN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de JEAN GERARD

Dénomination
JEAN GERARD
SIREN
394 119 366
SIRET (siège)
394 119 366 00034
N° TVA intracommunautaire
FR84394119366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 119 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
22 février 1994
Siège social
2262 C CHE DU PIGEOLET , 84800, SAUMANE-DE-VAUCLUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JEAN GERARD

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de JEAN GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN GERARD

GJ

GERARD JEAN

Liquidateur

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JEAN GERARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSESiègeActif

    394 119 366 00034 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0113Z

  • 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSEFermé

    394 119 366 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 011G

  • 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSEFermé

    394 119 366 00026 · ouvert le 04 octobre 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de JEAN GERARD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Dépôt du 22 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de JEAN GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN GERARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN GERARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liquidateur : JEAN Gerard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1994

Questions fréquentes sur JEAN GERARD

Quel est le numéro SIREN de JEAN GERARD ?

Le numéro SIREN de JEAN GERARD est 394 119 366. Le SIRET de son siège social est 394 119 366 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84394119366.

Qui dirige JEAN GERARD ?

JEAN GERARD est dirigée par GERARD JEAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de JEAN GERARD ?

Le siège social de JEAN GERARD est situé 2262 C Che du Pigeolet, 84800 Saumane-de-Vaucluse.

JEAN GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN GERARD.

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