JEAN GESTAS SARL
Active3109A · Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
JEAN GESTAS SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 734 261. Le siège social de l'entreprise se trouve Lanine, 64520 Came. Son activité principale est fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (code NAF 3109A).
Fiche d'identité de JEAN GESTAS SARL
INSEE- Dénomination
- JEAN GESTAS SARL
- SIREN
- 339 734 261
- SIRET (siège)
- 339 734 261 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30339734261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 734 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Date de création
- 01 janvier 1987
- Siège social
- LANINE, 64520, CAME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de JEAN GESTAS SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN GESTAS SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JEAN GESTAS SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64520 CAMESiègeFermé
339 734 261 00011 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 3109A
- 64270 SALIES-DE-BEARNFermé
339 734 261 00029 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 524H
Documents juridiques de JEAN GESTAS SARL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JEAN GESTAS SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN GESTAS SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2009. Clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN GESTAS SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN GESTAS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN GESTAS SARL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1987
Marques déposées par JEAN GESTAS SARL
INPIJEAN GESTAS SARL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeJEAN GESTAS
N° 3349054 · Déposée le 25 mars 2005 · Marque semi-figurative
Classes 20, 24, 42 · expirée le 25 mars 2015
- Marque expiréeJEAN GESTAS
N° 97689423 · Déposée le 24 juillet 1997 · Marque verbale
Classes 20, 22, 24 · expirée le 24 juillet 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JEAN GESTAS SARL
Quel est le numéro SIREN de JEAN GESTAS SARL ?
Le numéro SIREN de JEAN GESTAS SARL est 339 734 261. Le SIRET de son siège social est 339 734 261 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30339734261.
Où se situe le siège social de JEAN GESTAS SARL ?
Le siège social de JEAN GESTAS SARL est situé Lanine, 64520 Came.
JEAN GESTAS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN GESTAS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN GESTAS SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN GESTAS SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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