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JEAN GILBERT

Active
Siren352 248 975Entrepreneur individuel31550 CINTEGABELLECréée le 05 décembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEAN GILBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 248 975. Le siège social de l'entreprise se trouve Quintalone, 31550 Cintegabelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de JEAN GILBERT

Dénomination
JEAN GILBERT
SIREN
352 248 975
SIRET (siège)
352 248 975 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31352248975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 248 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 décembre 1989
Siège social
QUINTALONE, 31550, CINTEGABELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEAN GILBERT

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de JEAN GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEAN GILBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31550 CINTEGABELLESiègeActif

    352 248 975 00026 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 0111Z

  • 31550 CINTEGABELLEFermé

    352 248 975 00018 · ouvert le 05 décembre 1989 · NAF 602L

Documents juridiques de JEAN GILBERT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de JEAN GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN GILBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN GILBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de JEAN GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN GILBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1989

Questions fréquentes sur JEAN GILBERT

Quel est le numéro SIREN de JEAN GILBERT ?

Le numéro SIREN de JEAN GILBERT est 352 248 975. Le SIRET de son siège social est 352 248 975 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31352248975.

Où se situe le siège social de JEAN GILBERT ?

Le siège social de JEAN GILBERT est situé Quintalone, 31550 Cintegabelle.

JEAN GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN GILBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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