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JEAN JACQUES

Active
Siren380 102 772SCI21110 BretenièreCréée le 10 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,4 k€
Effectif
Non publié

JEAN JACQUES est une SCI immatriculée le 10 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 102 772. Son siège social est situé 14 IMP de la Métairie, 21110 Bretenière. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN BEJOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEAN JACQUES

Dénomination
JEAN JACQUES
SIREN
380 102 772
SIRET (siège)
380 102 772 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93380102772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 102 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1990
Siège social
14 IMP de la Métairie, 21110, Bretenière
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEAN JACQUES

la propriété et la gestion, l'administration de tous biens immobiliers et plus particulièrement l'acquisition de locaux commerciaux sis à DIJON 5 rue Jean-Jacques Rousseau et toutes opérations s'y rattachant

Finances de JEAN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN JACQUES

AB

Aurélien BEJOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2024

FB

Florian BEJOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2024

CB

CHRISTIAN BEJOT

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JEAN JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21110 BretenièreSiègeActif

    380 102 772 00023 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    380 102 772 00015 · ouvert le 08 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN JACQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de JEAN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : BEJOT Christian Roger ; Associé indéfiniment responsable : BEJOT Aurélien, Victor ; Associé indéfiniment responsable : BEJOT Florian, Louis

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1990

Questions fréquentes sur JEAN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de JEAN JACQUES ?

Le numéro SIREN de JEAN JACQUES est 380 102 772. Le SIRET de son siège social est 380 102 772 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93380102772.

Qui dirige JEAN JACQUES ?

JEAN JACQUES est dirigée par CHRISTIAN BEJOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN JACQUES ?

Le siège social de JEAN JACQUES est situé 14 IMP de la Métairie, 21110 Bretenière.

JEAN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN JACQUES.

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