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JEAN-JACQUES

Active
Siren438 607 475Société civile26120 MONTELIERCréée le 17 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

JEAN-JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 607 475. Elle est domiciliée Qua Fianceyon, 26120 Montelier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS ALMEIDA GONCALVES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEAN-JACQUES

Dénomination
JEAN-JACQUES
SIREN
438 607 475
SIRET (siège)
438 607 475 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74438607475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 607 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2001
Siège social
QUA FIANCEYON, 26120, MONTELIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN-JACQUES

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR ACQUISTION, ECHANGE, APPORTS OU AUTREMENT ; EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI,POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de JEAN-JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN-JACQUES

NA

NICOLAS ALMEIDA GONCALVES

Autre

Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans

GA

GUILHERME ALMEIDA GONCALVES

Autre

Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans

FN

FABIENNE NICOLAS

Autre

Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de JEAN-JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTELIERSiègeActif

    438 607 475 00011 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN-JACQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de JEAN-JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN-JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN-JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2001

Questions fréquentes sur JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de JEAN-JACQUES est 438 607 475. Le SIRET de son siège social est 438 607 475 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74438607475.

Qui dirige JEAN-JACQUES ?

JEAN-JACQUES est dirigée par NICOLAS ALMEIDA GONCALVES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN-JACQUES ?

Le siège social de JEAN-JACQUES est situé Qua Fianceyon, 26120 Montelier.

JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-JACQUES.

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