JEAN JAURES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
JEAN JAURES est une SCI immatriculée le 3 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 881 768. Elle est domiciliée 262 AV Jean Jaurès, 69150 Décines-Charpieu. JEAN JAURES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 ou 2 salariés. MARIE-FRANCOISE MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEAN JAURES
INSEE- Dénomination
- JEAN JAURES
- SIREN
- 484 881 768
- SIRET (siège)
- 484 881 768 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR45484881768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 881 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2005
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 262 AV Jean Jaurès, 69150, Décines-Charpieu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JEAN JAURES
Acquisition gestion location administration construction vente de bien immobilier en France et dans le monde entier
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de JEAN JAURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN JAURES
INSEEALLIANCE DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant
Établissements de JEAN JAURES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69150 Décines-CharpieuSiègeActif
484 881 768 00028 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
484 881 768 00010 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN JAURES
INPIConformité de JEAN JAURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN JAURES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 21/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06323
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN JAURES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2005
Questions fréquentes sur JEAN JAURES
Quel est le numéro SIREN de JEAN JAURES ?
Le numéro SIREN de JEAN JAURES est 484 881 768. Le SIRET de son siège social est 484 881 768 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45484881768.
Qui dirige JEAN JAURES ?
JEAN JAURES est dirigée par MARIE-FRANCOISE MOREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN JAURES ?
Le siège social de JEAN JAURES est situé 262 AV Jean Jaurès, 69150 Décines-Charpieu.
JEAN JAURES est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN JAURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN JAURES.
Combien de salariés compte JEAN JAURES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, JEAN JAURES emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Décines-Charpieu
- SERF TECHNOLOGIES69150 Décines-Charpieu
- ALL IN GROUP69150 Decines-Charpieu
- SCI LA FOURMI69150 Decines-Charpieu
- SOFIREL DEVELOPPEMENT69150 Decines-CharpieuCA 10,3 k€
- SCI FAYR 122569150 Décines-Charpieu
- SCI CEZANNE69150 Decines-Charpieu
- SCI FC PATRIMO69150 Decines-Charpieu
- SCI ARB69150 Decines-Charpieu
- JFB & Fils69150 Décines-Charpieu
- NORILOC69150 Decines-Charpieu
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Décines-Charpieu
Entreprises du même secteur à Décines-Charpieu
Entreprises à Décines-Charpieu
Toutes les entreprises à Décines-Charpieu
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
