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JEAN JAURES

Active
Siren484 881 768SCI69150 Décines-CharpieuCréée le 03 novembre 20051 ou 2

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

JEAN JAURES est une SCI immatriculée le 3 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 881 768. Elle est domiciliée 262 AV Jean Jaurès, 69150 Décines-Charpieu. JEAN JAURES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 ou 2 salariés. MARIE-FRANCOISE MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEAN JAURES

Dénomination
JEAN JAURES
SIREN
484 881 768
SIRET (siège)
484 881 768 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45484881768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 881 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 novembre 2005
Effectif
1 ou 2
Siège social
262 AV Jean Jaurès, 69150, Décines-Charpieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEAN JAURES

Acquisition gestion location administration construction vente de bien immobilier en France et dans le monde entier

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Finances de JEAN JAURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN JAURES

A

ALLIANCE DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de JEAN JAURES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69150 Décines-CharpieuSiègeActif

    484 881 768 00028 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    484 881 768 00010 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN JAURES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de JEAN JAURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN JAURES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00770

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00210

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 04 août 2026 · N° 21/01224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00318

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00215

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01058

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00425

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00789

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00258

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00215

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00213

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01795

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00242

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01573

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, rEFERE

    Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00208

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01789

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN JAURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MOREAU Marie-Françoise nom d'usage : FAYOLLE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2005

Questions fréquentes sur JEAN JAURES

Quel est le numéro SIREN de JEAN JAURES ?

Le numéro SIREN de JEAN JAURES est 484 881 768. Le SIRET de son siège social est 484 881 768 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45484881768.

Qui dirige JEAN JAURES ?

JEAN JAURES est dirigée par MARIE-FRANCOISE MOREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN JAURES ?

Le siège social de JEAN JAURES est situé 262 AV Jean Jaurès, 69150 Décines-Charpieu.

JEAN JAURES est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN JAURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN JAURES.

Combien de salariés compte JEAN JAURES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, JEAN JAURES emploie 1 ou 2 salariés.