JEAN LEBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JEAN LEBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 550 734. Elle est domiciliée 50 rue Gabriel Peri, 92320 Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KARIM BOUMAZA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEAN LEBAS
INSEE- Dénomination
- JEAN LEBAS
- SIREN
- 791 550 734
- SIRET (siège)
- 791 550 734 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64791550734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 550 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2013
- Siège social
- 50 RUE GABRIEL PERI, 92320, CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN LEBAS
Acquisition , revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de JEAN LEBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN LEBAS
INSEEÉtablissements de JEAN LEBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92320 CHATILLONSiègeActif
791 550 734 00010 · ouvert le 31 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN LEBAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JEAN LEBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN LEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAN LEBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN LEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN LEBAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN LEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEAN LEBAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-31
- création
Date d'effet : 04 mars 2013
Questions fréquentes sur JEAN LEBAS
Quel est le numéro SIREN de JEAN LEBAS ?
Le numéro SIREN de JEAN LEBAS est 791 550 734. Le SIRET de son siège social est 791 550 734 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64791550734.
Qui dirige JEAN LEBAS ?
JEAN LEBAS est dirigée par KARIM BOUMAZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN LEBAS ?
Le siège social de JEAN LEBAS est situé 50 rue Gabriel Peri, 92320 Chatillon.
JEAN LEBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN LEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN LEBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN LEBAS.
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