JEAN MACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JEAN MACE est une SCI immatriculée le 29 avril 2008 sous le numéro SIREN 504 069 964. Son siège social est situé 15 rue General de Reffye, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DES VOSGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEAN MACE
INSEE- Dénomination
- JEAN MACE
- SIREN
- 504 069 964
- SIRET (siège)
- 504 069 964 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR80504069964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 069 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2008
- Siège social
- 15 RUE GENERAL DE REFFYE, 88000, EPINAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JEAN MACE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de JEAN MACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN MACE
INSEELES AMIS DE LA F.O.L.88
Autre
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DES VOSGES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans
Établissements de JEAN MACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
504 069 964 00022 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
- 88000 EPINALFermé
504 069 964 00014 · ouvert le 11 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN MACE
INPIComptes annuels de JEAN MACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN MACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAN MACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN MACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN MACE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024J08879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN MACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEAN MACE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DES VOSGES (ASS) représenté par BUCHOUD Claude, Paul, Jacques, Alex
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-29 · Début d'activité : 2008-04-11
- création
Date d'effet : 29 avril 2008
Questions fréquentes sur JEAN MACE
Quel est le numéro SIREN de JEAN MACE ?
Le numéro SIREN de JEAN MACE est 504 069 964. Le SIRET de son siège social est 504 069 964 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80504069964.
Qui dirige JEAN MACE ?
JEAN MACE est dirigée par LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DES VOSGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN MACE ?
Le siège social de JEAN MACE est situé 15 rue General de Reffye, 88000 Epinal.
JEAN MACE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN MACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN MACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN MACE.
Entreprises similaires
Même activité à Epinal