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JEAN MONNET

Active
Siren106 291 578SAS45400 Fleury-les-AubraisCréée le 15 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JEAN MONNET est une SAS immatriculée le 15 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 291 578. Elle est domiciliée 121 RUE André Dessaux, 45400 Fleury-les-Aubrais. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Jean-Marie COUTANT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEAN MONNET

Dénomination
JEAN MONNET
SIREN
106 291 578
SIRET (siège)
106 291 578 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50106291578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 291 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
15 juin 2026
Siège social
121 RUE André Dessaux, 45400, Fleury-les-Aubrais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN MONNET

Toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente ; ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction-vente et de réhabilitation. La construction sur ces terrains (après démolition éventuelle des bâtiments existants) d'immeubles collectifs à usage d'habitation, commercial, professionnel à titre libéral, de logements individuels et groupés, l'aménagement de parkings et de toutes annexes et dépendances ainsi que tout emprunt et garanties en général. La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées, étant ici précisé que ces immeubles ne peuvent pas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. La location des lots en stocks en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisations dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente. Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.

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Finances de JEAN MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN MONNET

JC

Jean-Marie COUTANT

Président de SAS

Depuis la création (15 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de JEAN MONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45400 Fleury-les-AubraisSiègeActif

    106 291 578 00016 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 6810Z

Documents juridiques de JEAN MONNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 juin 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JEAN MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN MONNET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN MONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-15 · Début d'activité : 2026-06-12

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2026

Questions fréquentes sur JEAN MONNET

Quel est le numéro SIREN de JEAN MONNET ?

Le numéro SIREN de JEAN MONNET est 106 291 578. Le SIRET de son siège social est 106 291 578 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50106291578.

Qui dirige JEAN MONNET ?

JEAN MONNET est dirigée par Jean-Marie COUTANT, président de sas.

Où se situe le siège social de JEAN MONNET ?

Le siège social de JEAN MONNET est situé 121 RUE André Dessaux, 45400 Fleury-les-Aubrais.

JEAN MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN MONNET.

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