ARCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 485 662, ARCS est une SAS créée le 24 février 2026. Son siège social est situé 121 RUE André Dessaux, 45400 Fleury-les-Aubrais. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par Robin COUTANT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARCS
INSEE- Dénomination
- ARCS
- SIREN
- 101 485 662
- SIRET (siège)
- 101 485 662 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91101485662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 485 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 24 février 2026
- Siège social
- 121 RUE André Dessaux, 45400, Fleury-les-Aubrais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCS
Toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente ; ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction-vente ; Lotisseur-Aménageur, apporteur d'affaires. Travaux publics, terrassement, rénovation de bâtiments, forage, architecture, le tout par sous-traitants. La fourniture de toutes prestations administratives, de services, d'assistance ou de conseils, notamment dans les domaines financiers, de gestion, de commerce et des affaires en général. Analyse et expertises techniques et scientifiques, audits et certifications aux normes. La détention et la location de biens immobiliers, conseils et négociations dans l'immobilier, conseils en investissements, la gestion locative, le syndic de copropriété, l'administration de biens, l'aménagement foncier, la location saisonnière, les estimations immobilières. L'activité de marketing, de développement et gestion de plateformes digitales, sites internet, prestations de services. Toutes activités inventives, opérations de recherches, de création dans les domaines de création, de formation dans les domaines industriels, techniques, commerciaux, scientifiques ou artistiques ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cessation de tous procédés et brevets concernant ces activités. L'activité de locations en meublés ainsi que toutes prestations y afférant et notamment l'accueil de la clientèle, la fourniture du petit déjeuner, la fourniture du linge et blanchissage, le nettoyage quotidien des locaux. Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de ARCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCS
INSEEÉtablissements de ARCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45400 Fleury-les-AubraisSiègeActif
101 485 662 00015 · ouvert le 18 février 2026 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ARCS
INPIComptes annuels de ARCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25-11.598
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/13857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/04130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025J00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 19 février 2026 · N° 23/09938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 23/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00350
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025053496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 27 août 2025 · N° 20/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00812
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 juillet 2025 · N° 21/09659
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03502
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2024F00760
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/09174
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00362
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00163
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00561
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/08385
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/06183
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/01237
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/03082
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/00457
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00487
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/04014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-22.084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 18/08281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19-86.917
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.942
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/04012
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-22.631
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.562
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-24.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-15.195
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.886
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 mars 2017 · N° 15/04904
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-13.722
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.348
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/00486
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/11736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 07 février 2014 · N° 11/01835
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 mars 2011 · N° 10/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2009 · N° 08-40.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-16.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2003 · N° 02-11.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-21.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2002 · N° 99-19.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-14.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-42.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-21.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-17.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 94-21.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-43.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-17.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 91-18.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-44.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-13.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-18.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-11.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-14.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-41.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-70.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 87-42.861
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-45.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-24 · Début d'activité : 2026-02-18
- création
Date d'effet : 24 février 2026
Questions fréquentes sur ARCS
Quel est le numéro SIREN de ARCS ?
Le numéro SIREN de ARCS est 101 485 662. Le SIRET de son siège social est 101 485 662 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91101485662.
Qui dirige ARCS ?
ARCS est dirigée par Robin COUTANT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCS ?
Le siège social de ARCS est situé 121 RUE André Dessaux, 45400 Fleury-les-Aubrais.
ARCS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCS.
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