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JEAN MONNET

Active
Siren829 513 993SCI49120 CHEMILLE-EN-ANJOUCréée le 05 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JEAN MONNET est une SCI immatriculée le 5 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 513 993. Elle est domiciliée Ld la Motte Chanzeaux, 49120 Chemille-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOROTHEE BOISSINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEAN MONNET

Dénomination
JEAN MONNET
SIREN
829 513 993
SIRET (siège)
829 513 993 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07829513993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 513 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2017
Siège social
LD LA MOTTE CHANZEAUX, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN MONNET

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.

Finances de JEAN MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN MONNET

DB

DOROTHEE BOISSINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

TC

TONY COUTOLLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

Établissements de JEAN MONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif

    829 513 993 00016 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN MONNET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de JEAN MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN MONNET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN MONNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTOLLEAU Dorothée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTOLLEAU Tony

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-05 · Début d'activité : 2017-05-02

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2017

Questions fréquentes sur JEAN MONNET

Quel est le numéro SIREN de JEAN MONNET ?

Le numéro SIREN de JEAN MONNET est 829 513 993. Le SIRET de son siège social est 829 513 993 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07829513993.

Qui dirige JEAN MONNET ?

JEAN MONNET est dirigée par DOROTHEE BOISSINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN MONNET ?

Le siège social de JEAN MONNET est situé Ld la Motte Chanzeaux, 49120 Chemille-en-Anjou.

JEAN MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN MONNET.

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