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JEAN MOREL

Active
Siren495 040 271SCI59470 WORMHOUTCréée le 23 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

JEAN MOREL est une SCI immatriculée le 23 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 040 271. Son siège social est situé 263 Rte d'Herzeele, 59470 Wormhout. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MUSTAPHA GOUGA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEAN MOREL

Dénomination
JEAN MOREL
SIREN
495 040 271
SIRET (siège)
495 040 271 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94495040271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 040 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2007
Siège social
263 RTE D'HERZEELE, 59470, WORMHOUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN MOREL

Achat et exploitation par bail ou autrement d'un immeuble sis à COUDEKERQUE BRANCHE, 3 Rue Jean Morel ; Achat prise à bail-location de tous immeubles bâtis ou non, leur administration, leur exploitation. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles.

Finances de JEAN MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN MOREL

MG

MUSTAPHA GOUGA

Autre

Depuis la création (23 mars 2007) · 19 ans

DT

DANIEL TRANCHANT

Autre

Depuis la création (23 mars 2007) · 19 ans

Établissements de JEAN MOREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59470 WORMHOUTSiègeActif

    495 040 271 00019 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN MOREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de JEAN MOREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN MOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN MOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN MOREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN MOREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2007

Questions fréquentes sur JEAN MOREL

Quel est le numéro SIREN de JEAN MOREL ?

Le numéro SIREN de JEAN MOREL est 495 040 271. Le SIRET de son siège social est 495 040 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94495040271.

Qui dirige JEAN MOREL ?

JEAN MOREL est dirigée par MUSTAPHA GOUGA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN MOREL ?

Le siège social de JEAN MOREL est situé 263 Rte d'Herzeele, 59470 Wormhout.

JEAN MOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN MOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN MOREL.

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