JEAN MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
JEAN MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 878 049. Elle est domiciliée 9 rue Jean Moulin, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIO AGUILAR CLARES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEAN MOULIN
INSEE- Dénomination
- JEAN MOULIN
- SIREN
- 523 878 049
- SIRET (siège)
- 523 878 049 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01523878049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 878 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2010
- Siège social
- 9 RUE JEAN MOULIN, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN MOULIN
Acquisition administration et la gestion par loca- tion de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de JEAN MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de JEAN MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
523 878 049 00015 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN MOULIN
INPIConformité de JEAN MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-28 · Début d'activité : 2010-07-15
- création
Date d'effet : 28 juillet 2010
Questions fréquentes sur JEAN MOULIN
Quel est le numéro SIREN de JEAN MOULIN ?
Le numéro SIREN de JEAN MOULIN est 523 878 049. Le SIRET de son siège social est 523 878 049 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01523878049.
Qui dirige JEAN MOULIN ?
JEAN MOULIN est dirigée par PATRICIO AGUILAR CLARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN MOULIN ?
Le siège social de JEAN MOULIN est situé 9 rue Jean Moulin, 85000 La Roche-sur-Yon.
JEAN MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN MOULIN.
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