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JEAN PASCAL

Active
Siren329 474 910Entrepreneur individuel95300 ENNERYCréée le 28 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEAN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1984, identifié par le SIREN 329 474 910. Elle est domiciliée 28 rue des Bleuets, 95300 Ennery. Son activité principale relève du code NAF 744A.

Fiche d'identité de JEAN PASCAL

Dénomination
JEAN PASCAL
SIREN
329 474 910
SIRET (siège)
329 474 910 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77329474910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 474 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
744A
Date de création
28 mars 1984
Siège social
28 RUE DES BLEUETS, 95300, ENNERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de JEAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEAN PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95300 ENNERYSiègeFermé

    329 474 910 00018 · ouvert le 28 mars 1984 · NAF 744A

Documents juridiques de JEAN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JEAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JEAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1984

Questions fréquentes sur JEAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JEAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de JEAN PASCAL est 329 474 910. Le SIRET de son siège social est 329 474 910 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77329474910.

Où se situe le siège social de JEAN PASCAL ?

Le siège social de JEAN PASCAL est situé 28 rue des Bleuets, 95300 Ennery.

JEAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN PASCAL.

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