CheckersProcédures

JEAN PASCAL SCI

Active
Siren430 478 347654034820 ASSASCréée le 09 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JEAN PASCAL SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2000, identifiée par le SIREN 430 478 347. Le siège social de l'entreprise se trouve chemin Departemental 145 Plaine de Gratte, 34820 Assas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER PASCAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JEAN PASCAL SCI

Dénomination
JEAN PASCAL SCI
SIREN
430 478 347
SIRET (siège)
430 478 347 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42430478347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 478 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2000
Siège social
CHEMIN DEPARTEMENTAL 145 PLAINE DE GRATTE, 34820, ASSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN PASCAL SCI

LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL, COMMERCIAL.

Finances de JEAN PASCAL SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN PASCAL SCI

OP

OLIVIER PASCAL

Gérant

Depuis la création (09 mai 2000) · 26 ans

JP

JEAN-PHILIPPE PASCAL

Gérant

Depuis la création (09 mai 2000) · 26 ans

Établissements de JEAN PASCAL SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34820 ASSASSiègeActif

    430 478 347 00015 · ouvert le 09 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN PASCAL SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de JEAN PASCAL SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN PASCAL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN PASCAL SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN PASCAL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN PASCAL SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN PASCAL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN PASCAL SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2000

Questions fréquentes sur JEAN PASCAL SCI

Quel est le numéro SIREN de JEAN PASCAL SCI ?

Le numéro SIREN de JEAN PASCAL SCI est 430 478 347. Le SIRET de son siège social est 430 478 347 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42430478347.

Qui dirige JEAN PASCAL SCI ?

JEAN PASCAL SCI est dirigée par OLIVIER PASCAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN PASCAL SCI ?

Le siège social de JEAN PASCAL SCI est situé chemin Departemental 145 Plaine de Gratte, 34820 Assas.

JEAN PASCAL SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN PASCAL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN PASCAL SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN PASCAL SCI.

Entreprises similaires

Même activité à Assas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Assas

Entreprises du même secteur à Assas

Entreprises à Assas

Toutes les entreprises à Assas