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JEAN PAUL

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Siren421 734 567SARL93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 01 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 734 567, JEAN PAUL est une SARL créée le 1er février 1999. Elle est domiciliée 11 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de JEAN PAUL

Dénomination
JEAN PAUL
SIREN
421 734 567
SIRET (siège)
421 734 567 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24421734567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 734 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 février 1999
Siège social
11 RUE ANDRE JOINEAU, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JEAN PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN PAUL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JEAN PAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeFermé

    421 734 567 00017 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 514S

Documents juridiques de JEAN PAUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Conformité de JEAN PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN PAUL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Questions fréquentes sur JEAN PAUL

Quel est le numéro SIREN de JEAN PAUL ?

Le numéro SIREN de JEAN PAUL est 421 734 567. Le SIRET de son siège social est 421 734 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24421734567.

Où se situe le siège social de JEAN PAUL ?

Le siège social de JEAN PAUL est situé 11 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

JEAN PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN PAUL.

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