JEAN RENE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 952 103, JEAN RENE est une SCI créée le 15 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av de la Mediterranee Rd 50, 34110 Frontignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN OZIOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEAN RENE
INSEE- Dénomination
- JEAN RENE
- SIREN
- 453 952 103
- SIRET (siège)
- 453 952 103 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86453952103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 952 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 2004
- Siège social
- 26 AV DE LA MEDITERRANEE RD 50, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN RENE
ACHAT VENTE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de JEAN RENE
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INSEEÉtablissements de JEAN RENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
453 952 103 00019 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN RENE
INPIConformité de JEAN RENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN RENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00296
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00145
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02043
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 15/01700
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00456
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06349
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00398
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Décision du 13 mars 2026 · N° 24/04343
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01247
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02419
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04606
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Décision du 04 mars 2025 · N° 22/03136
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Décision du 04 mars 2025 · N° 20/05296
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/04586
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN RENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2004
Questions fréquentes sur JEAN RENE
Quel est le numéro SIREN de JEAN RENE ?
Le numéro SIREN de JEAN RENE est 453 952 103. Le SIRET de son siège social est 453 952 103 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86453952103.
Qui dirige JEAN RENE ?
JEAN RENE est dirigée par JEAN OZIOL, gérant.
Où se situe le siège social de JEAN RENE ?
Le siège social de JEAN RENE est situé 26 av de la Mediterranee Rd 50, 34110 Frontignan.
JEAN RENE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN RENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN RENE.
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