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JEAN SAMUEL

Active
Siren803 466 176Entrepreneur individuel25660 MONTROND-LE-CHATEAUCréée le 20 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEAN SAMUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2014, identifié par le SIREN 803 466 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che de Chenecey, 25660 Montrond-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JEAN SAMUEL

Dénomination
JEAN SAMUEL
SIREN
803 466 176
SIRET (siège)
803 466 176 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47803466176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 466 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
20 juin 2014
Siège social
10 CHE DE CHENECEY, 25660, MONTROND-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN SAMUEL

Production d'électricité

Finances de JEAN SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEAN SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 MONTROND-LE-CHATEAUSiègeActif

    803 466 176 00010 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 3511Z

Documents juridiques de JEAN SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JEAN SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JEAN SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2014

Questions fréquentes sur JEAN SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de JEAN SAMUEL ?

Le numéro SIREN de JEAN SAMUEL est 803 466 176. Le SIRET de son siège social est 803 466 176 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47803466176.

Où se situe le siège social de JEAN SAMUEL ?

Le siège social de JEAN SAMUEL est situé 10 Che de Chenecey, 25660 Montrond-le-Chateau.

JEAN SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN SAMUEL.

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