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JEAN YVES

Active
Siren435 372 354SCI74000 ANNECYCréée le 27 avril 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 372 354, JEAN YVES est une SCI créée le 27 avril 2001. Elle est domiciliée 13 CHE DES AMARANTES Seynod, 74000 Annecy. JEAN YVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES BAULAC, gérant.

Fiche d'identité de JEAN YVES

Dénomination
JEAN YVES
SIREN
435 372 354
SIRET (siège)
435 372 354 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46435372354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 372 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 2001
Siège social
13 CHE DES AMARANTES Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN YVES

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JEAN YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN YVES

YB

YVES BAULAC

Gérant

Depuis la création (27 avril 2001) · 25 ans

BM

BORIS MOSCAROLA

Autre

Depuis la création (27 avril 2001) · 25 ans

Établissements de JEAN YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    435 372 354 00017 · ouvert le 19 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN YVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de JEAN YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2001

Questions fréquentes sur JEAN YVES

Quel est le numéro SIREN de JEAN YVES ?

Le numéro SIREN de JEAN YVES est 435 372 354. Le SIRET de son siège social est 435 372 354 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46435372354.

Qui dirige JEAN YVES ?

JEAN YVES est dirigée par YVES BAULAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN YVES ?

Le siège social de JEAN YVES est situé 13 CHE DES AMARANTES Seynod, 74000 Annecy.

JEAN YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN YVES.