JEAN YVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 372 354, JEAN YVES est une SCI créée le 27 avril 2001. Elle est domiciliée 13 CHE DES AMARANTES Seynod, 74000 Annecy. JEAN YVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES BAULAC, gérant.
Fiche d'identité de JEAN YVES
INSEE- Dénomination
- JEAN YVES
- SIREN
- 435 372 354
- SIRET (siège)
- 435 372 354 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46435372354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 372 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 2001
- Siège social
- 13 CHE DES AMARANTES Seynod, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN YVES
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de JEAN YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN YVES
INSEEÉtablissements de JEAN YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
435 372 354 00017 · ouvert le 19 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN YVES
INPIConformité de JEAN YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025R00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2001
Questions fréquentes sur JEAN YVES
Quel est le numéro SIREN de JEAN YVES ?
Le numéro SIREN de JEAN YVES est 435 372 354. Le SIRET de son siège social est 435 372 354 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46435372354.
Qui dirige JEAN YVES ?
JEAN YVES est dirigée par YVES BAULAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN YVES ?
Le siège social de JEAN YVES est situé 13 CHE DES AMARANTES Seynod, 74000 Annecy.
JEAN YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN YVES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Annecy
- CYBERLYON74000 Annecy
- INVESTISSEUR DES ALPES74000 AnnecyCA 1,9 M€
- IMMO-PATRIMOINE74000 Annecy
- SAS LES RETORNES74940 Annecy
- SCI DES CREUSES74000 Annecy
- SCI HABITAT MUTUALISTE MEDICO74000 Annecy
- VICTORIA FUNDS74000 AnnecyCA 159 k€
- ACHETIMMO74000 AnnecyCA 618 k€
- ACR ASSOCIES74000 Annecy
- SOC CIVILE CSN74940 Annecy
