JEAN ZAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
JEAN ZAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 043 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Jean Zay, 31200 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOPHIE ABADIA, autre.
Fiche d'identité de JEAN ZAY
INSEE- Dénomination
- JEAN ZAY
- SIREN
- 380 043 679
- SIRET (siège)
- 380 043 679 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR33380043679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 043 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 1990
- Siège social
- 17 AV JEAN ZAY, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JEAN ZAY
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Acquisition de tout ensemble immobilier à vocation commerciale, industrielle ou artisanale en tout autre lieu.
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Finances de JEAN ZAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN ZAY
INSEEÉtablissements de JEAN ZAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
380 043 679 00022 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
380 043 679 00014 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN ZAY
INPIConformité de JEAN ZAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN ZAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN ZAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/12414
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 21/11724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/12696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/53198
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/12696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-43.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-45.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-19.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN ZAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN ZAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 04 décembre 1990
Questions fréquentes sur JEAN ZAY
Quel est le numéro SIREN de JEAN ZAY ?
Le numéro SIREN de JEAN ZAY est 380 043 679. Le SIRET de son siège social est 380 043 679 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33380043679.
Qui dirige JEAN ZAY ?
JEAN ZAY est dirigée par SOPHIE ABADIA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN ZAY ?
Le siège social de JEAN ZAY est situé 17 av Jean Zay, 31200 Toulouse.
JEAN ZAY est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN ZAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN ZAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN ZAY.
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