JEANETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,2 k€
- Effectif
- Non publié
JEANETTE est une SCI immatriculée le 3 août 2015 sous le numéro SIREN 812 910 776. Son siège social est situé 52 Rte du Bec-Hellouin, 27890 La Neuville-du-Bosc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEANETTE
INSEE- Dénomination
- JEANETTE
- SIREN
- 812 910 776
- SIRET (siège)
- 812 910 776 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50812910776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 910 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 212 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2015
- Siège social
- 52 RTE DU BEC-HELLOUIN, 27890, LA NEUVILLE-DU-BOSC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEANETTE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la jouissance directe ou indirecte, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droit immobiliers situés en France ou à l'étranger
Finances de JEANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEANETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2015) · 11 ans
Établissements de JEANETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27890 LA NEUVILLE-DU-BOSCSiègeActif
812 910 776 00010 · ouvert le 29 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEANETTE
INPIComptes annuels de JEANETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEANETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-03 · Début d'activité : 2015-07-29
- création
Date d'effet : 03 août 2015
Questions fréquentes sur JEANETTE
Quel est le numéro SIREN de JEANETTE ?
Le numéro SIREN de JEANETTE est 812 910 776. Le SIRET de son siège social est 812 910 776 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50812910776.
Qui dirige JEANETTE ?
JEANETTE est dirigée par PIERRE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEANETTE ?
Le siège social de JEANETTE est situé 52 Rte du Bec-Hellouin, 27890 La Neuville-du-Bosc.
JEANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANETTE.
Entreprises similaires
Même activité à La Neuville-du-Bosc
- LE SONGIER27890 La Neuville-du-Bosc
- LE MOULIN A VENT27890 La Neuville-du-Bosc
- SCI DELACROIX27890 La Neuville-du-Bosc
- JOURDAIN 2727890 La Neuville-du-Bosc
- EPALL27890 La Neuville-du-Bosc
- SCI SG27890 La Neuville-du-Bosc
- L'AUTRE REFUGE DE LA RUE VAUBAN27890 La Neuville-du-Bosc
- FRENAMAX27890 La Neuville-du-Bosc
- IGOUT PIERRE27890 La Neuville-du-Bosc
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Neuville-du-Bosc
Entreprises du même secteur à La Neuville-du-Bosc
Entreprises à La Neuville-du-Bosc
Toutes les entreprises à La Neuville-du-Bosc
