LE MOULIN A VENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 k€
LE MOULIN A VENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 101 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Rte de Salverte, 27890 La Neuville-du-Bosc. LE MOULIN A VENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BEATRICE LEBOUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN A VENT
- SIREN
- 538 101 445
- SIRET (siège)
- 538 101 445 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83538101445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 101 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 2011
- Siège social
- 24 RTE DE SALVERTE, 27890, LA NEUVILLE-DU-BOSC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN A VENT
Propriété, vente, gestion d'actifs patrimoniaux mobiliers, immobiliers à caractère civil
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Finances de LE MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN A VENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de LE MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27890 LA NEUVILLE-DU-BOSCSiègeActif
538 101 445 00012 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOULIN A VENT
INPIConformité de LE MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/15758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN A VENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-24 · Début d'activité : 2011-10-21
- création
Date d'effet : 24 novembre 2011
Questions fréquentes sur LE MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT est 538 101 445. Le SIRET de son siège social est 538 101 445 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83538101445.
Qui dirige LE MOULIN A VENT ?
LE MOULIN A VENT est dirigée par BEATRICE LEBOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOULIN A VENT ?
Le siège social de LE MOULIN A VENT est situé 24 Rte de Salverte, 27890 La Neuville-du-Bosc.
LE MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN A VENT.
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