JEANJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
JEANJEAN est une SAS immatriculée le 16 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 737 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Auguste Poulet Malassis, 61000 Alencon. L'entreprise déclare le code NAF 1073Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE JEANJEAN, président de sas.
Fiche d'identité de JEANJEAN
INSEE- Dénomination
- JEANJEAN
- SIREN
- 797 737 632
- SIRET (siège)
- 797 737 632 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR02797737632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 737 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1073Z
- Date de création
- 16 octobre 2013
- Siège social
- 1 PL AUGUSTE POULET MALASSIS, 61000, ALENCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JEANJEAN
Fabrication et vente de pâtes alimentaires et autres produits à base de matières premières agricoles. Travail à façon. Acquisition immobilière de biens résidentiels et commerciaux en vue de leur transformation, location et cession. Exploitation d'activités et prestations de conseil dans les secteurs industriel, touristique, artistique, culturel et pédagogique.
Finances de JEANJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEANJEAN
INSEEÉtablissements de JEANJEAN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
797 737 632 00027 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 1073Z
- 61250 VALFRAMBERTActif
797 737 632 00035 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 1073Z
- 61250 DAMIGNYFermé
797 737 632 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 1073Z
Documents juridiques de JEANJEAN
INPIComptes annuels de JEANJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEANJEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEANJEAN. Autre procédure collective en cours depuis le 02 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 15 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 décembre 2025 · publié le 29 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 janvier 2025 · publié le 04 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Le Tribunal de Commerce d'Alençon en date du 31/01/2025 a mis fin à la procédure de traitement de sortie de crise, a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10/10/2024 et désigne en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26 rue Jullien 61000 ALENCON. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. .
Jugement du 02 décembre 2024 · publié le 11 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2024 désignant mandataire SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANJEAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/00551
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2007 · N° 06-15.874
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2003 · N° 01-40.937
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2003 · N° 99-45.558
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 99-44.224
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-40.464
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-43.700
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-40.601
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-40.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-40.799
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-42.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-40.658
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-41.787
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-46.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 00-41.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-42.695
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-44.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEANJEAN
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-01-31 · Le Tribunal de Commerce d'Alençon en date du 31/01/2025 a mis fin à la procédure de traitement de sortie de crise, a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10/10/2024 et désigne en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26 rue Jullien 61000 ALENCON. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise · Jugement du 2024-12-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2024 désignant mandataire SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Président : JEANJEAN Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-16 · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 16 octobre 2013
Marques déposées par JEANJEAN
INPIJEANJEAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLa Patte Jeanjean
N° 4059972 · Déposée le 11 janvier 2014 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31, 32 · expirée le 11 janvier 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de JEANJEAN
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à JEANJEAN et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 100 k€.
Pâtes et spécialités céréalières biologiques
COMMUNE DE CAEN (MAIRIE) · notifié le 15 novembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue
100 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur JEANJEAN
Quel est le numéro SIREN de JEANJEAN ?
Le numéro SIREN de JEANJEAN est 797 737 632. Le SIRET de son siège social est 797 737 632 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02797737632.
Qui dirige JEANJEAN ?
JEANJEAN est dirigée par PIERRE JEANJEAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEANJEAN ?
Le siège social de JEANJEAN est situé 1 Pl Auguste Poulet Malassis, 61000 Alencon.
JEANJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANJEAN est-elle en procédure collective ?
Oui. JEANJEAN fait l'objet d'une procédure collective, dont le jugement d'ouverture date du 2 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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- PATES FRAICHES LUISON75009 Paris
- VALFLEURI SA PATES ALIMENTAIRES68270 WittenheimCA 29,4 M€
- ALPINA SAVOIE73000 ChamberyCA 59,2 M€
- LUSTUCRU FRAIS69008 Lyon 8emeCA 179 M€
