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JEANNE CONSTANCE

Active
Siren797 641 081Société civile75003 PARISCréée le 03 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
906 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 641 081, JEANNE CONSTANCE est une société civile créée le 3 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNE Rousseau en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JEANNE CONSTANCE

Dénomination
JEANNE CONSTANCE
SIREN
797 641 081
SIRET (siège)
797 641 081 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88797641081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 641 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
906 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2013
Siège social
30 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEANNE CONSTANCE

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit. L'administration et les gestion du patrimoine social, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JEANNE CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEANNE CONSTANCE

CD

CONSTANCE Denis

Autre

Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans

JR

JEANNE Rousseau

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de JEANNE CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    797 641 081 00014 · ouvert le 26 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEANNE CONSTANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de JEANNE CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANNE CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEANNE CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANNE CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEANNE CONSTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEANNE CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEANNE CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-03 · Début d'activité : 2013-09-26

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2013

Questions fréquentes sur JEANNE CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de JEANNE CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de JEANNE CONSTANCE est 797 641 081. Le SIRET de son siège social est 797 641 081 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88797641081.

Qui dirige JEANNE CONSTANCE ?

JEANNE CONSTANCE est dirigée par JEANNE Rousseau, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEANNE CONSTANCE ?

Le siège social de JEANNE CONSTANCE est situé 30 rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris.

JEANNE CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANNE CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANNE CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANNE CONSTANCE.

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