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JEANNE D'ARC

Active
Siren535 053 110SCI38660 LE TOUVETCréée le 04 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

JEANNE D'ARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 053 110. Elle est domiciliée 186 rue des Gaillardes, 38660 Le Touvet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY DE TULLIO, liquidateur.

Fiche d'identité de JEANNE D'ARC

Dénomination
JEANNE D'ARC
SIREN
535 053 110
SIRET (siège)
535 053 110 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44535053110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 053 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 octobre 2011
Siège social
186 RUE DES GAILLARDES, 38660, LE TOUVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEANNE D'ARC

Location de murs nus.

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Finances de JEANNE D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEANNE D'ARC

TD

THIERRY DE TULLIO

Liquidateur

Depuis la création (04 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de JEANNE D'ARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38660 LE TOUVETSiègeFermé

    535 053 110 00016 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEANNE D'ARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Conformité de JEANNE D'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEANNE D'ARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    DE TULLIO Thierry nom d'usage : DE TULLIO n'est plus gérant. DE TULLIO Thierry nom d'usage : DE TULLIO devient liquidateur. LE CAM Carole Martine Francine Marie nom d'usage : DE TULLIO n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-19

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2011

Questions fréquentes sur JEANNE D'ARC

Quel est le numéro SIREN de JEANNE D'ARC ?

Le numéro SIREN de JEANNE D'ARC est 535 053 110. Le SIRET de son siège social est 535 053 110 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44535053110.

Qui dirige JEANNE D'ARC ?

JEANNE D'ARC est dirigée par THIERRY DE TULLIO, liquidateur.

Où se situe le siège social de JEANNE D'ARC ?

Le siège social de JEANNE D'ARC est situé 186 rue des Gaillardes, 38660 Le Touvet.

JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANNE D'ARC.

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