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JEANNE D'ARC

Active
Siren841 680 820SCI64100 BAYONNECréée le 14 août 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

JEANNE D'ARC est une SCI immatriculée le 14 août 2018 sous le numéro SIREN 841 680 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av du 14 Avril 1814 Resis Sagardian, 64100 Bayonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLE MARTINELL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEANNE D'ARC

Dénomination
JEANNE D'ARC
SIREN
841 680 820
SIRET (siège)
841 680 820 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67841680820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 680 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 août 2018
Siège social
29 AV DU 14 AVRIL 1814 RESIS SAGARDIAN, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de JEANNE D'ARC

Acquisition administration et exploitation de tous immeubles ou droits immobiliers

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Finances de JEANNE D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEANNE D'ARC

EC

EVA CALVACHE MARTINELL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2018) · 8 ans

CM

CAROLE MARTINELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2018) · 8 ans

Établissements de JEANNE D'ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    841 680 820 00013 · ouvert le 27 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEANNE D'ARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 14 août 2018

  • Acte

Conformité de JEANNE D'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEANNE D'ARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-14 · Début d'activité : 2018-07-27

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2018

Questions fréquentes sur JEANNE D'ARC

Quel est le numéro SIREN de JEANNE D'ARC ?

Le numéro SIREN de JEANNE D'ARC est 841 680 820. Le SIRET de son siège social est 841 680 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67841680820.

Qui dirige JEANNE D'ARC ?

JEANNE D'ARC est dirigée par CAROLE MARTINELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEANNE D'ARC ?

Le siège social de JEANNE D'ARC est situé 29 av du 14 Avril 1814 Resis Sagardian, 64100 Bayonne.

JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANNE D'ARC.