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JEANNE ND

Active
Siren449 711 779SCI30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 14 août 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 711 779, JEANNE ND est une SCI créée le 14 août 2003. Son siège social est situé 7 bd Guynemer, 30400 Villeneuve-les-Avignon. JEANNE ND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE FEMINIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEANNE ND

Dénomination
JEANNE ND
SIREN
449 711 779
SIRET (siège)
449 711 779 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82449711779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 711 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 août 2003
Siège social
7 BD GUYNEMER, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEANNE ND

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

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Finances de JEANNE ND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEANNE ND

DF

DOMINIQUE FEMINIER

Gérant

Depuis la création (14 août 2003) · 23 ans

Établissements de JEANNE ND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    449 711 779 00016 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEANNE ND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Conformité de JEANNE ND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANNE ND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEANNE ND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEANNE ND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEANNE ND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2003

Questions fréquentes sur JEANNE ND

Quel est le numéro SIREN de JEANNE ND ?

Le numéro SIREN de JEANNE ND est 449 711 779. Le SIRET de son siège social est 449 711 779 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449711779.

Qui dirige JEANNE ND ?

JEANNE ND est dirigée par DOMINIQUE FEMINIER, gérant.

Où se situe le siège social de JEANNE ND ?

Le siège social de JEANNE ND est situé 7 bd Guynemer, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

JEANNE ND est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANNE ND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANNE ND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANNE ND.

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