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JEANNIARD FREDERIC

Active
Siren400 887 188Entrepreneur individuel38770 LA MOTTE-D'AVEILLANSCréée le 15 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 400 887 188, JEANNIARD FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 1997. Son siège social est situé Les Buttarias, 38770 La Motte-d'Aveillans. Son activité principale relève du code NAF 454A.

Fiche d'identité de JEANNIARD FREDERIC

Dénomination
JEANNIARD FREDERIC
SIREN
400 887 188
SIRET (siège)
400 887 188 00029
N° TVA intracommunautaire
FR92400887188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 887 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454A
Date de création
15 janvier 1997
Siège social
LES BUTTARIAS, 38770, LA MOTTE-D'AVEILLANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEANNIARD FREDERIC

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Établissements de JEANNIARD FREDERIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANSSiègeFermé

    400 887 188 00029 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 454A

  • 38650 SAINT-GUILLAUMEFermé

    400 887 188 00011 · ouvert le 08 janvier 1997 · NAF 454A

Conformité de JEANNIARD FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEANNIARD FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de JEANNIARD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEANNIARD FREDERIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1997

Questions fréquentes sur JEANNIARD FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de JEANNIARD FREDERIC ?

Le numéro SIREN de JEANNIARD FREDERIC est 400 887 188. Le SIRET de son siège social est 400 887 188 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92400887188.

Où se situe le siège social de JEANNIARD FREDERIC ?

Le siège social de JEANNIARD FREDERIC est situé Les Buttarias, 38770 La Motte-d'Aveillans.

JEANNIARD FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANNIARD FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANNIARD FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEANNIARD FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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