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JEANPA

Active
Siren910 367 762SCI13104 ARLESCréée le 15 février 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 367 762, JEANPA est une SCI créée le 15 février 2022. Elle est domiciliée 37 rue Cr N 1 Dit Clos de l Isle, 13104 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BRUSCHINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEANPA

Dénomination
JEANPA
SIREN
910 367 762
SIRET (siège)
910 367 762 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10910367762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 367 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2022
Siège social
37 RUE CR N 1 DIT CLOS DE L ISLE, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEANPA

acquisition d'immeubles à usage d'habitation et de commerce administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeuble bâtis ou non

Finances de JEANPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEANPA

CB

CHRISTIAN BRUSCHINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

JB

JEAN BRUSCHINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

Établissements de JEANPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    910 367 762 00010 · ouvert le 30 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEANPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de JEANPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEANPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEANPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEANPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEANPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2022

Questions fréquentes sur JEANPA

Quel est le numéro SIREN de JEANPA ?

Le numéro SIREN de JEANPA est 910 367 762. Le SIRET de son siège social est 910 367 762 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10910367762.

Qui dirige JEANPA ?

JEANPA est dirigée par JEAN BRUSCHINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEANPA ?

Le siège social de JEANPA est situé 37 rue Cr N 1 Dit Clos de l Isle, 13104 Arles.

JEANPA est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANPA.