JEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 749 050, JEAS est une SARL créée le 24 février 2005. Son siège social est situé La Croix Gilette, 35360 Boisgervilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.
Fiche d'identité de JEAS
INSEE- Dénomination
- JEAS
- SIREN
- 480 749 050
- SIRET (siège)
- 480 749 050 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43480749050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 749 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 24 février 2005
- Siège social
- LA CROIX GILETTE, 35360, BOISGERVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JEAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35360 BOISGERVILLYSiègeFermé
480 749 050 00013 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 746Z
Documents juridiques de JEAS
INPIComptes annuels de JEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : ETIENNE Julien Henri Yvon.
- création
Date d'effet : 24 février 2005
Questions fréquentes sur JEAS
Quel est le numéro SIREN de JEAS ?
Le numéro SIREN de JEAS est 480 749 050. Le SIRET de son siège social est 480 749 050 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43480749050.
Où se situe le siège social de JEAS ?
Le siège social de JEAS est situé La Croix Gilette, 35360 Boisgervilly.
JEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAS.
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