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JECA

Active
Siren414 043 612SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 15 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JECA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 043 612. Son siège social est situé 17 rue de Touraine, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES GOYARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JECA

Dénomination
JECA
SIREN
414 043 612
SIRET (siège)
414 043 612 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64414043612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 043 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
17 RUE DE TOURAINE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JECA

GESTION ET LOCATION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI

Finances de JECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JECA

JG

JACQUES GOYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans

EG

EMILIE GOYARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans

CG

CHRISTOPHE GOYARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans

CP

CLAUDETTE PERRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de JECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    414 043 612 00012 · ouvert le 03 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de JECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de JECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JECA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Questions fréquentes sur JECA

Quel est le numéro SIREN de JECA ?

Le numéro SIREN de JECA est 414 043 612. Le SIRET de son siège social est 414 043 612 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64414043612.

Qui dirige JECA ?

JECA est dirigée par JACQUES GOYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JECA ?

Le siège social de JECA est situé 17 rue de Touraine, 01000 Bourg-en-Bresse.

JECA est-elle toujours en activité ?

Oui, JECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JECA.

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