JECC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 168 049, JECC est une SCI créée le 14 janvier 2022. Son siège social est situé 1336 Ancienne route d'Annecy, 74320 Sevrier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL DEJOS, gérant.
Fiche d'identité de JECC
INSEE- Dénomination
- JECC
- SIREN
- 909 168 049
- SIRET (siège)
- 909 168 049 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56909168049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 168 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2022
- Siège social
- 1336 ANCIENNE ROUTE D'ANNECY, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JECC
L'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.
Finances de JECC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JECC
INSEEApopsis Architectes
Autre
Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de JECC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
909 168 049 00015 · ouvert le 13 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JECC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JECC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JECC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JECC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JECC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JECC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 février 2026 · N° 2025098574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/00382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JECC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JECC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-13
- création
Date d'effet : 14 janvier 2022
Questions fréquentes sur JECC
Quel est le numéro SIREN de JECC ?
Le numéro SIREN de JECC est 909 168 049. Le SIRET de son siège social est 909 168 049 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56909168049.
Qui dirige JECC ?
JECC est dirigée par JEAN-PAUL DEJOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JECC ?
Le siège social de JECC est situé 1336 Ancienne route d'Annecy, 74320 Sevrier.
JECC est-elle toujours en activité ?
Oui, JECC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JECC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JECC.
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