JECY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JECY est une SCI immatriculée le 27 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 434 383. Son siège social est situé 21 rue du Stade, 57450 Farschviller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE BOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JECY
INSEE- Dénomination
- JECY
- SIREN
- 750 434 383
- SIRET (siège)
- 750 434 383 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91750434383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 434 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2012
- Siège social
- 21 RUE DU STADE, 57450, FARSCHVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JECY
Organisation du patrimoine familial de ses associés, propriété par voie D apport ou D acquisition et détention de biens immobiliers la disposition l administration l exploitation par bail location D immeubles ou droits immobiliers
Finances de JECY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JECY
INSEEÉtablissements de JECY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57450 FARSCHVILLERSiègeActif
750 434 383 00014 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de JECY
INPIComptes annuels de JECY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JECY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JECY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JECY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JECY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-17.504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025004436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JECY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-31
- création
Date d'effet : 27 mars 2012
Questions fréquentes sur JECY
Quel est le numéro SIREN de JECY ?
Le numéro SIREN de JECY est 750 434 383. Le SIRET de son siège social est 750 434 383 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91750434383.
Qui dirige JECY ?
JECY est dirigée par SABINE BOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JECY ?
Le siège social de JECY est situé 21 rue du Stade, 57450 Farschviller.
JECY est-elle toujours en activité ?
Oui, JECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JECY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JECY.
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