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POMMETTE

Active
Siren502 518 764SCI57450 FARSCHVILLERCréée le 15 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 518 764, POMMETTE est une SCI créée le 15 mai 2008. Son siège social est situé 8 rue des Quatre Vents, 57450 Farschviller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE JOLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de POMMETTE

Dénomination
POMMETTE
SIREN
502 518 764
SIRET (siège)
502 518 764 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55502518764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 518 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2008
Siège social
8 RUE DES QUATRE VENTS, 57450, FARSCHVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMMETTE

acquisition et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de POMMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMMETTE

VJ

VERONIQUE JOLY

Gérant

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023

Anciens dirigeants (1)

B

BECK

gérant associé · de mai 2008 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POMMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57450 FARSCHVILLERSiègeActif

    502 518 764 00019 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de POMMETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de POMMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMMETTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMMETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Gérant : JOLY Veronique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2008

Questions fréquentes sur POMMETTE

Quel est le numéro SIREN de POMMETTE ?

Le numéro SIREN de POMMETTE est 502 518 764. Le SIRET de son siège social est 502 518 764 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55502518764.

Qui dirige POMMETTE ?

POMMETTE est dirigée par VERONIQUE JOLY, gérant.

Où se situe le siège social de POMMETTE ?

Le siège social de POMMETTE est situé 8 rue des Quatre Vents, 57450 Farschviller.

POMMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMETTE.

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