CheckersProcédures

JEDACE

Active
Siren538 131 467SCI90100 FAVEROISCréée le 28 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JEDACE est une SCI immatriculée le 28 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 131 467. Elle est domiciliée 1 rue des Pres, 90100 Faverois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME DEMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEDACE

Dénomination
JEDACE
SIREN
538 131 467
SIRET (siège)
538 131 467 00028
N° TVA intracommunautaire
FR36538131467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 131 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
1 RUE DES PRES, 90100, FAVEROIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEDACE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers, obtention de tous crédits.

Finances de JEDACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEDACE

CD

CEDRIC DEMONT

Autre

DD

DAVID DEMONT

Autre

JD

JEROME DEMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de JEDACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90100 FAVEROISSiègeActif

    538 131 467 00028 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 90100 JONCHEREYFermé

    538 131 467 00010 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEDACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de JEDACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEDACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEDACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEDACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEDACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEDACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEDACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé : DEMONT Jérôme

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-28 · Début d'activité : 2011-11-15

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur JEDACE

Quel est le numéro SIREN de JEDACE ?

Le numéro SIREN de JEDACE est 538 131 467. Le SIRET de son siège social est 538 131 467 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36538131467.

Qui dirige JEDACE ?

JEDACE est dirigée par JEROME DEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEDACE ?

Le siège social de JEDACE est situé 1 rue des Pres, 90100 Faverois.

JEDACE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEDACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEDACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEDACE.

Entreprises similaires

Même activité à Faverois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Faverois

Entreprises du même secteur à Faverois

Entreprises à Faverois

Toutes les entreprises à Faverois