SCI ADELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 985 238, SCI ADELI est une 6540 créée le 8 décembre 2021. Elle est domiciliée 5 rue de Boron, 90100 Faverois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ADRIEN BODET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ADELI
INSEE- Dénomination
- SCI ADELI
- SIREN
- 907 985 238
- SIRET (siège)
- 907 985 238 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77907985238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 985 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2021
- Siège social
- 5 RUE DE BORON, 90100, FAVEROIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADELI
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI ADELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADELI
INSEEÉtablissements de SCI ADELI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90100 FAVEROISSiègeActif
907 985 238 00019 · ouvert le 03 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADELI
INPIComptes annuels de SCI ADELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADELI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024J04383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-15.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-81.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADELI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-08 · Début d'activité : 2021-12-03
- création
Date d'effet : 08 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI ADELI
Quel est le numéro SIREN de SCI ADELI ?
Le numéro SIREN de SCI ADELI est 907 985 238. Le SIRET de son siège social est 907 985 238 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77907985238.
Qui dirige SCI ADELI ?
SCI ADELI est dirigée par ADRIEN BODET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADELI ?
Le siège social de SCI ADELI est situé 5 rue de Boron, 90100 Faverois.
SCI ADELI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADELI.
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