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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

JEDHA est une SCI immatriculée le 14 février 2025 sous le numéro SIREN 940 401 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Docteur Barlatier, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Christophe MASSON, gérant.

Fiche d'identité de JEDHA

Dénomination
JEDHA
SIREN
940 401 771
SIRET (siège)
940 401 771 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95940401771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 401 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2025
Siège social
9 RUE DU DOCTEUR BARLATIER, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEDHA

L'acquisition d'un immeuble sis 1 B rue du Dauphiné 26240 MOURS ST EUSEBE.

Finances de JEDHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEDHA

YM

Yohan MARTINEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

EL

Etienne LEFAIVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

CM

Christophe MASSON

Gérant

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

RS

Rodolphe SIBERT

Gérant

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

S

SCARIF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

S

SCIPIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

Établissements de JEDHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    940 401 771 00016 · ouvert le 29 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEDHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JEDHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEDHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEDHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEDHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEDHA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03251

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00644

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEDHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEDHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-29

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2025

Questions fréquentes sur JEDHA

Quel est le numéro SIREN de JEDHA ?

Le numéro SIREN de JEDHA est 940 401 771. Le SIRET de son siège social est 940 401 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95940401771.

Qui dirige JEDHA ?

JEDHA est dirigée par Christophe MASSON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEDHA ?

Le siège social de JEDHA est situé 9 rue du Docteur Barlatier, 26100 Romans-sur-Isere.

JEDHA est-elle toujours en activité ?

Oui, JEDHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEDHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEDHA.