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JEFBAT

Active
Siren901 697 482571031530 MONTAIGUT-SUR-SAVECréée le 26 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

JEFBAT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 697 482. Son siège social est situé 521 Che de Bouconne, 31530 Montaigut-sur-Save. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. JEAN-FRANCOIS GARCIA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEFBAT

Dénomination
JEFBAT
SIREN
901 697 482
SIRET (siège)
901 697 482 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11901697482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 697 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
26 juillet 2021
Siège social
521 CHE DE BOUCONNE, 31530, MONTAIGUT-SUR-SAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEFBAT

Multiservice petit bricolage.

Finances de JEFBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEFBAT

MB

MEHDI BOYALS

Directeur général

Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans

JG

JEAN-FRANCOIS GARCIA

Président de SAS

Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de JEFBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVESiègeActif

    901 697 482 00015 · ouvert le 12 juillet 2021 · NAF 4339Z

Documents juridiques de JEFBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de JEFBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEFBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEFBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEFBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEFBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEFBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEFBAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-12

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-12

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2021

Questions fréquentes sur JEFBAT

Quel est le numéro SIREN de JEFBAT ?

Le numéro SIREN de JEFBAT est 901 697 482. Le SIRET de son siège social est 901 697 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11901697482.

Qui dirige JEFBAT ?

JEFBAT est dirigée par JEAN-FRANCOIS GARCIA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEFBAT ?

Le siège social de JEFBAT est situé 521 Che de Bouconne, 31530 Montaigut-sur-Save.

JEFBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JEFBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEFBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEFBAT.

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