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JEGA

Active
Siren397 445 479Société civile06110 LE CANNETCréée le 31 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 445 479, JEGA est une société civile créée le 31 août 1998. Elle est domiciliée 33 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. DANIEL LEFRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEGA

Dénomination
JEGA
SIREN
397 445 479
SIRET (siège)
397 445 479 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33397445479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 445 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 août 1998
Siège social
33 BD SADI CARNOT, 06110, LE CANNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEGA

L'acquisition et la gestion de tous immeubles

Finances de JEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEGA

DL

DANIEL LEFRANCOIS

Gérant

Depuis la création (31 août 1998) · 28 ans

Établissements de JEGA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    397 445 479 00025 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 4110D

  • 06220 VALLAURISFermé

    397 445 479 00017 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 701D

Documents juridiques de JEGA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de JEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JEGA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00226

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1998

Questions fréquentes sur JEGA

Quel est le numéro SIREN de JEGA ?

Le numéro SIREN de JEGA est 397 445 479. Le SIRET de son siège social est 397 445 479 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33397445479.

Qui dirige JEGA ?

JEGA est dirigée par DANIEL LEFRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de JEGA ?

Le siège social de JEGA est situé 33 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.

JEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, JEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEGA.

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