JELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 797 206, JELY est une SCI créée le 10 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Raymonde de la Roche residence les Tuileries, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LYSIANE PERNET, autre.
Fiche d'identité de JELY
INSEE- Dénomination
- JELY
- SIREN
- 797 797 206
- SIRET (siège)
- 797 797 206 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50797797206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 797 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2013
- Siège social
- 2 RUE RAYMONDE DE LA ROCHE RESIDENCE LES TUILERIES, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JELY
Achat, vente et gestion de biens immobiliers.
Finances de JELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JELY
INSEEÉtablissements de JELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
797 797 206 00019 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de JELY
INPIComptes annuels de JELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JELY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01243
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JELY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-02
- création
Date d'effet : 10 octobre 2013
Questions fréquentes sur JELY
Quel est le numéro SIREN de JELY ?
Le numéro SIREN de JELY est 797 797 206. Le SIRET de son siège social est 797 797 206 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50797797206.
Qui dirige JELY ?
JELY est dirigée par LYSIANE PERNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JELY ?
Le siège social de JELY est situé 2 rue Raymonde de la Roche residence les Tuileries, 66000 Perpignan.
JELY est-elle toujours en activité ?
Oui, JELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JELY.
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