JEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 120 327, JEMA est une SCI créée le 10 décembre 2001. Elle est domiciliée LE VILLAGE le Village, 04230 Mallefougasse-Auges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOELLE ARCIDIACONO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEMA
INSEE- Dénomination
- JEMA
- SIREN
- 440 120 327
- SIRET (siège)
- 440 120 327 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00440120327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 120 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 2001
- Siège social
- LE VILLAGE le Village, 04230, MALLEFOUGASSE-AUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEMA
l'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de JEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de JEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04230 MALLEFOUGASSE-AUGESSiègeActif
440 120 327 00018 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de JEMA
INPIComptes annuels de JEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/56105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/11047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 31 octobre 2025 · N° 22/05482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/05819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/03921
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04636
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/11047
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00261
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/05494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14-25.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 98-20.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZOGHBI Joëlle né(e) ARCIDIACONO
- création
Date d'effet : 10 décembre 2001
Questions fréquentes sur JEMA
Quel est le numéro SIREN de JEMA ?
Le numéro SIREN de JEMA est 440 120 327. Le SIRET de son siège social est 440 120 327 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00440120327.
Qui dirige JEMA ?
JEMA est dirigée par JOELLE ARCIDIACONO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEMA ?
Le siège social de JEMA est situé LE VILLAGE le Village, 04230 Mallefougasse-Auges.
JEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEMA.
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