JEMLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 576 260, JEMLI est une SCI créée le 26 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jules Guesde, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME JARMASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEMLI
INSEE- Dénomination
- JEMLI
- SIREN
- 798 576 260
- SIRET (siège)
- 798 576 260 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94798576260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 576 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2013
- Siège social
- 11 RUE JULES GUESDE, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEMLI
Gestion immobilière par le biais de la location de tous immeubles acquis ou édifiés
Finances de JEMLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEMLI
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de JEMLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
798 576 260 00011 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEMLI
INPIComptes annuels de JEMLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEMLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEMLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEMLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEMLI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F00755
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/02890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2023007835
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 20/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEMLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEMLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-26 · Début d'activité : 2013-10-21
- création
Date d'effet : 26 novembre 2013
Questions fréquentes sur JEMLI
Quel est le numéro SIREN de JEMLI ?
Le numéro SIREN de JEMLI est 798 576 260. Le SIRET de son siège social est 798 576 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94798576260.
Qui dirige JEMLI ?
JEMLI est dirigée par JEROME JARMASSON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEMLI ?
Le siège social de JEMLI est situé 11 rue Jules Guesde, 13200 Arles.
JEMLI est-elle toujours en activité ?
Oui, JEMLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEMLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEMLI.
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