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JENNY FERNAND

Active
Siren418 102 489Entrepreneur individuel68250 ROUFFACHCréée le 04 avril 1998
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

JENNY FERNAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 102 489. Elle est domiciliée 29 rue Raymond Poincare, 68250 Rouffach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.

Fiche d'identité de JENNY FERNAND

Dénomination
JENNY FERNAND
SIREN
418 102 489
SIRET (siège)
418 102 489 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91418102489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 102 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454C
Date de création
04 avril 1998
Siège social
29 RUE RAYMOND POINCARE, 68250, ROUFFACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JENNY FERNAND

MENUISERIE

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Établissements de JENNY FERNAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68250 ROUFFACHSiègeFermé

    418 102 489 00014 · ouvert le 04 avril 1998 · NAF 454C

Conformité de JENNY FERNAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JENNY FERNAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 14/02/2007

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 août 2007 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 40/07 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de JENNY FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JENNY FERNAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 14/02/2007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 août 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 40/07 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1998

Questions fréquentes sur JENNY FERNAND

Quel est le numéro SIREN de JENNY FERNAND ?

Le numéro SIREN de JENNY FERNAND est 418 102 489. Le SIRET de son siège social est 418 102 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91418102489.

Où se situe le siège social de JENNY FERNAND ?

Le siège social de JENNY FERNAND est situé 29 rue Raymond Poincare, 68250 Rouffach.

JENNY FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, JENNY FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JENNY FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JENNY FERNAND a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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