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JEPADE

Active
Siren409 107 869SARL26190 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANSCréée le 20 août 1996
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEPADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1996, identifiée par le SIREN 409 107 869. Elle est domiciliée Les Condamines, 26190 Saint-Nazaire-en-Royans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de JEPADE

Dénomination
JEPADE
SIREN
409 107 869
SIRET (siège)
409 107 869 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79409107869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 107 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
20 août 1996
Siège social
LES CONDAMINES, 26190, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JEPADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEPADE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEPADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26190 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANSSiègeFermé

    409 107 869 00011 · ouvert le 20 août 1996 · NAF 741G

Documents juridiques de JEPADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de JEPADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEPADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEPADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEPADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEPADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEPADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEPADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1996

Questions fréquentes sur JEPADE

Quel est le numéro SIREN de JEPADE ?

Le numéro SIREN de JEPADE est 409 107 869. Le SIRET de son siège social est 409 107 869 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79409107869.

Où se situe le siège social de JEPADE ?

Le siège social de JEPADE est situé Les Condamines, 26190 Saint-Nazaire-en-Royans.

JEPADE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEPADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEPADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEPADE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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