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JEPADE1

Active
Siren919 232 843Société civile39300 CHAMPAGNOLECréée le 14 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JEPADE1 est une société civile immatriculée le 14 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 232 843. Son siège social est situé 13 rue des Freres Miodon, 39300 Champagnole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE DOUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEPADE1

Dénomination
JEPADE1
SIREN
919 232 843
SIRET (siège)
919 232 843 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84919232843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 232 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2022
Siège social
13 RUE DES FRERES MIODON, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEPADE1

Se reporter aux statuts.

Finances de JEPADE1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEPADE1

PD

PIERRE DOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de JEPADE1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    919 232 843 00012 · ouvert le 13 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEPADE1

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JEPADE1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEPADE1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEPADE1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEPADE1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEPADE1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEPADE1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEPADE1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-13

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2022

Questions fréquentes sur JEPADE1

Quel est le numéro SIREN de JEPADE1 ?

Le numéro SIREN de JEPADE1 est 919 232 843. Le SIRET de son siège social est 919 232 843 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84919232843.

Qui dirige JEPADE1 ?

JEPADE1 est dirigée par PIERRE DOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de JEPADE1 ?

Le siège social de JEPADE1 est situé 13 rue des Freres Miodon, 39300 Champagnole.

JEPADE1 est-elle toujours en activité ?

Oui, JEPADE1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEPADE1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEPADE1.

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